Epargne salariale: point de vue
Deux dispositifs
L’épargne salariale comprend deux éléments : la participation et l’intéressement. Et l’on nomme « plan d’épargne », la structure d’accueil des fonds. L’abondement, qui est un versement complémentaire de l’entreprise, peut également être assimilé à un dispositif d’épargne salariale.
La participation permet de distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés, selon des modalités prévues par accord collectif. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, où elle doit atteindre un niveau minimum. Les sommes reçues sont obligatoirement épargnées pendant cinq ans. Il existe toutefois neuf cas de déblocages anticipés possibles – mariage ou pacte civil de solidarité (pacs), achat d’un logement, cessation du contrat de travail, etc. L’entreprise peut utiliser cette épargne pour financer ses investissements. Les sommes sont placées essentiellement sur des comptes courants bloqués, rémunérés par un intérêt, ou sur des fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) éventuellement associés à un plan d’épargne-entreprise (PEE).
L’intéressement est un dispositif facultatif, nécessairement mis en œuvre par un accord collectif d’une durée de trois ans, dont les montants dépendent des résultats ou des performances de l’entreprise, selon des critères (productivité, chiffre d’affaires, délais, qualité, etc.) pouvant varier suivant les établissements ou les unités de travail. Dans 80 % des cas, les entreprises se fondent sur le montant des bénéfices. Les sommes sont immédiatement disponibles ou peuvent être librement placées sur un PEE.
Le PEE constitue une formule d’épargne collective pouvant être instaurée à la seule initiative de l’employeur et offrant aux salariés la possibilité de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Il peut être alimenté par la participation, l’intéressement et les dépôts volontaires du salarié. L’entreprise peut « compléter » ces deux derniers versements (mais pas la participation) par un abondement. Les sommes ainsi placées peuvent être investies en actions (y compris celles de l’entreprise) ou en obligations. Elles sont bloquées cinq ans, sauf dérogations (mariage…).
Dans les plans d’épargne-retraite collectifs (Perco), les fonds des salariés sont bloqués jusqu’au départ à la retraite avec sortie en rente ou en capital. Le Perco doit être mis en place par accord collectif et peut être conclu entre plusieurs entreprises (Perco interentreprises, ou Percoi). Tous les salariés ayant eu accès à un plan d’épargne d’une durée plus courte (PEE) en bénéficient. Le Perco doit être composé d’au moins trois fonds communs de placement présentant des profils d’investissement différents. Au moins un de ces fonds doit prévoir une part d’investissement en économie solidaire, et aucun ne peut être investi à plus de 5 % en titres de l’entreprise qui met en place le plan.
L’épargne salariale donne lieu à de nombreux dégrèvements fiscaux et sociaux. Pour l’entreprise, tous les dispositifs sont déductibles du résultat imposable et exonérés de taxes sur les salaires. Avec en plus, pour la participation, la possibilité d’établir une provision pour investissement en franchise d’impôt. Tous sont exonérés de cotisations sociales (salariales et patronales) mais sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Au terme de la période de blocage de cinq ans, les primes de participation sont exonérées de l’impôt sur le revenu, tout comme l’abondement. En revanche, les primes d’intéressement y sont soumises sauf si elles sont versées dans un PEE.
Antoine Rémond
DEVOTEAM group trade union 